La Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas ont convenu que les salari\u00e9s pourront travailler jusqu’\u00e0 50 % dans leur pays de r\u00e9sidence sans \u00eatre assujettis au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale de leur pays d’origine. Auparavant, le seuil \u00e9tait de 25 %. Les employeurs peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cette exception en soumettant une demande d’exemption conform\u00e9ment \u00e0 l’article 16 du r\u00e8glement. L’Autriche a d\u00e9j\u00e0 conclu des accords s\u00e9par\u00e9s avec des pays voisins, qui pr\u00e9voient un seuil de 40 %.<\/p>\n
Les employeurs des trois pays en question peuvent d\u00e9sormais proposer jusqu’\u00e0 50 % du temps de travail \u00e0 domicile aux employ\u00e9s vivant dans l’un de ces pays. Cette mesure peut renforcer l’image de marque de l’employeur pour attirer des employ\u00e9s hautement qualifi\u00e9s qui habitent dans la zone frontali\u00e8re et qui ne sont pas dispos\u00e9s \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager<\/a> dans un autre pays. Elle peut aussi am\u00e9liorer la satisfaction des employ\u00e9s d\u00e9j\u00e0 en poste, car ceux-ci pourront passer plus de temps \u00e0 leur domicile et donc r\u00e9duire les trajets domicile-travail.<\/p>\n Sur le plan administratif, les employeurs sont lib\u00e9r\u00e9s de l’obligation de payer les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le pays d’origine de l’employ\u00e9 et de devoir mettre en place un syst\u00e8me alternatif de gestion des salaires.<\/p>\n Cependant, plusieurs obstacles bureaucratiques et juridiques subsistent pour rendre possible la mise en place d’un bureau \u00e0 domicile \u00e0 hauteur de 50 %, tout en respectant la l\u00e9gislation en vigueur. Si de nombreux \u00c9tats voisins ont pr\u00e9vu des d\u00e9rogations fiscales sp\u00e9ciales pour les salari\u00e9s transfrontaliers, celles-ci ne s’appliquent que pour les personnes vivant dans un rayon de 20 \u00e0 30 km de la fronti\u00e8re. On ignore encore si et comment cette mesure sera adapt\u00e9e aux employ\u00e9s qui vivent en dehors de ces zones. Ceux-ci resteront donc imposables \u00e0 la fois dans leur pays d’origine et dans le pays de leur lieu de travail.<\/p>\n Autre risque important pour les employeurs en autorisant les employ\u00e9s \u00e0 travailler jusqu’\u00e0 50 % dans leur pays d’origine\u00a0: celui de cr\u00e9er des structures permanentes. Les \u00c9tats membres devront donc mettre fin \u00e0 cette grande ins\u00e9curit\u00e9 et fixer des seuils pour les bureaux \u00e0 domicile transfrontaliers. Cet accord-cadre multilat\u00e9ral montre cependant que les \u00c9tats membres de l’UE ont pris conscience de la r\u00e9alit\u00e9 du travail en d\u00e9placement et qu’ils continueront probablement \u00e0 all\u00e9ger les obstacles bureaucratiques en mettant en pratique les le\u00e7ons de la pand\u00e9mie.<\/p>\n <\/p>\n