{"id":29024,"date":"2023-02-09T14:16:37","date_gmt":"2023-02-09T14:16:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ags-relocation.com\/news\/how-to-get-to-grips-with-compliance-management-and-global-mobility-in-the-wake-of-the-global-pandemic\/"},"modified":"2023-02-09T14:21:34","modified_gmt":"2023-02-09T14:21:34","slug":"comment-gerer-la-conformite-apres-une-pandemiemondiale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.ags-relocation.com\/fr\/news\/comment-gerer-la-conformite-apres-une-pandemiemondiale\/","title":{"rendered":"Comment appr\u00e9hender la gestion de la Conformit\u00e9 et \u00e0 la mobilit\u00e9 internationale dans le sillage de la pand\u00e9mie mondiale ?"},"content":{"rendered":"

Certains \u00e9taient coinc\u00e9s dans des endroits o\u00f9 ils ne voulaient pas \u00eatre, tandis que d’autres voulaient travailler depuis de nouveaux lieux pour \u00eatre plus pr\u00e8s de leur famille.<\/p>\n

Toute cette situation \u00e9tait sans pr\u00e9c\u00e9dent, et les autorit\u00e9s fiscales et les services d’immigration ont \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t compr\u00e9hensifs, acceptant qu’il \u00e9tait impossible pour de nombreux employeurs et employ\u00e9s de rester en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation. Les permis de travail expiraient mais les employ\u00e9s ne pouvaient pas partir, et les gens \u00e9taient bloqu\u00e9s dans des pays sans jamais \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 y travailler plus d’un jour ou deux. Il n’y a gu\u00e8re d’entreprise internationale sur la plan\u00e8te qui ne connaisse pas une histoire similaire.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le travail \u00e0 distance a rendu la conformit\u00e9 beaucoup plus complexe<\/h2>\n

\"Remote<\/p>\n

Trois ans plus tard, les fermetures de fronti\u00e8res et les confinements font partie du pass\u00e9 pour la plupart d’entre nous. Pourtant, le monde du travail a chang\u00e9 \u00e0 jamais. De nombreux employ\u00e9s travaillent \u00e0 domicile de fa\u00e7on permanente et les missions internationales peuvent d\u00e9sormais \u00eatre enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance, c’est-\u00e0-dire que l’employ\u00e9 ne met jamais les pieds dans le pays dans lequel (ou pour lequel) il travaille. Le fait est que de nombreux employeurs ne savent pas o\u00f9 se trouvent leurs employ\u00e9s ou, s’ils le savent, ils ne se rendent pas compte que le fait qu’ils ne se trouvent pas dans le m\u00eame pays que leur employeur pose un probl\u00e8me.<\/p>\n

 <\/p>\n

Quels sont les probl\u00e8mes de conformit\u00e9 auxquels les entreprises sont confront\u00e9es ?<\/h2>\n

1. La conformit\u00e9 en mati\u00e8re d’immigration n’est pas synonyme de conformit\u00e9 fiscale. <\/strong>
\nLes visas Global Nomad<\/a> sont tr\u00e8s populaires. De nombreux pays europ\u00e9ens comme le Portugal et la Gr\u00e8ce, ainsi que des pays plus \u00e9loign\u00e9s comme la Barbade, ont cr\u00e9\u00e9 de nouveaux visas pour les travailleurs ind\u00e9pendants et \u00e0 distance. S’il est vrai que certains de ces pays ont eu la clairvoyance de prendre en compte les consid\u00e9rations fiscales, d’autres ne l’ont pas fait. Il est donc essentiel de v\u00e9rifier que le contrat de travail est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale en discutant avec un conseiller fiscal.<\/p>\n

2. La conformit\u00e9 fiscale personnelle ne signifie pas la conformit\u00e9 fiscale de l’entreprise. <\/strong>
\nVotre employ\u00e9 peut avoir r\u00e9gularis\u00e9 sa propre situation fiscale en s’enregistrant aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales, mais les consid\u00e9rations relatives \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sont totalement distinctes. Si votre employ\u00e9 m\u00e8ne des activit\u00e9s pour le compte de l’entreprise, il peut cr\u00e9er une obligation d\u2019imposition du point de vue de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Cette situation peut \u00eatre g\u00e9r\u00e9e en faisant appel \u00e0 un \u00ab Employeur de R\u00e9f\u00e9rence \u00bb, mais l\u00e0 encore, il est essentiel de demander conseil \u00e0 un conseiller fiscal.<\/p>\n

3. Enfin, il y a la conformit\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale. <\/strong>
\nDe nombreux pays permettent aux employ\u00e9s de rester affili\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale de leur pays d’origine et d’\u00eatre \u00ab\u00a0d\u00e9tach\u00e9s\u00a0\u00bb pendant un certain nombre d’ann\u00e9es (g\u00e9n\u00e9ralement deux, mais cela d\u00e9pend de la nature du contrat, de sa dur\u00e9e et de sa localisation). L\u00e0 encore, il est essentiel de prendre conseil car il n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas possible de continuer \u00e0 payer des cotisations classiques dans un pays si l’employ\u00e9 n’y travaille pas r\u00e9ellement.<\/p>\n

4. Le droit du travail. <\/strong>
\nSi un salari\u00e9 est employ\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise avec un contrat fran\u00e7ais mais qu’il travaille \u00e0 distance au Royaume-Uni et qu’il a un diff\u00e9rend avec son employeur ou que ce dernier doit le licencier, quel est le droit du travail du pays qui s’applique ? Les protections des employ\u00e9s peuvent \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rentes d’un pays \u00e0 l’autre, il est donc essentiel de prendre conseil aupr\u00e8s d’une organisation de services professionnels<\/a> exp\u00e9riment\u00e9e en mati\u00e8re de droit du travail international.<\/p>\n

 <\/p>\n

Par o\u00f9 devez-vous commencer pour assurer la conformit\u00e9 de votre organisation ?<\/h2>\n

1. D\u00e9terminez o\u00f9 se trouvent vos employ\u00e9s.<\/strong>
\nTout d’abord, vous devez collecter les donn\u00e9es. Vous devez faire comprendre aux employ\u00e9s qu’ils doivent \u00eatre honn\u00eates sur leurs conditions de travail (et qu’ils sont oblig\u00e9s de le faire). Pr\u00e9cisez que le but de l’exercice n’est pas de modifier les modalit\u00e9s de travail des employ\u00e9s, mais de comprendre ce qui se passe dans l’organisation. Ce n’est que lorsque vous disposerez de ces donn\u00e9es que vous pourrez commencer \u00e0 comprendre s’il y a un probl\u00e8me et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comment le g\u00e9rer.<\/p>\n

2. Cr\u00e9ez des proc\u00e9dures.<\/strong>
\nLes employ\u00e9s ont besoin de sentir qu’ils sont tous trait\u00e9s \u00e9quitablement et qu’ils font partie de la solution, alors parlez-leur de ce qu’ils veulent. Lorsque vous aurez d\u00e9termin\u00e9 l’ampleur du probl\u00e8me auquel vous \u00eates confront\u00e9, vous pourrez d\u00e9finir la meilleure fa\u00e7on de g\u00e9rer vos employ\u00e9s. La solution d\u00e9pendra de la taille de votre organisation, de son degr\u00e9 d’aversion au risque et de l’ampleur de la p\u00e9nurie de talents que vous rencontrez. Si vous avez de s\u00e9rieux probl\u00e8mes de recrutement et de r\u00e9tention, vous ne voulez pas faire quelque chose qui vous fera perdre une grande partie de vos effectifs !<\/p>\n

\"Regularise3. R\u00e9gularisez la situation de vos d’employ\u00e9s.<\/strong>
Maintenant que vous avez \u00e9tabli l’ampleur du probl\u00e8me et d\u00e9cid\u00e9 de la mani\u00e8re de le traiter, vous devez mettre en \u0153uvre vos projets. Vous devrez notamment<\/p>\n